Aides Pac Ce n’est pas encore le « retour à la normale »

Le paiement en octobre d’un acompte sur les aides de 2018, en attendant le versement du solde en décembre, semble signer un retour à la normale du calendrier de paiement des aides, au moins pour le premier pilier. Sauf que de nombreux agriculteurs n’ont pas reçu d’acompte le 16 octobre, ni lors des vagues de paiement suivantes, ou alors un acompte tronqué. Plusieurs cas de figure peuvent expliquer ces retards.

Différentes causes de retard

D’une part, l’instruction des dossiers les plus complexes (avec transfert de DPB, nouveaux producteurs pour les aides bovines, problèmes d’importation de données antérieures pour certaines aides, etc.) prend plus de temps. D’autre part, les dossiers peuvent être bloqués :

• Si l’exploitation est soumise à un contrôle sur place, un contrôle administratif ou une visite rapide. Dans ce cas, l’acompte peut être versé sur la partie des aides non concernée par le contrôle (aides animales si le contrôle porte sur les surfaces et inversement). L’ICHN peut être versée dès lors que le contrôle administratif est achevé, même si un contrôle sur place est prévu ;
• Pour les aides animales, si la période de détention obligatoire des animaux n’est pas achevée ;
• Pour le paiement vert, si la période de présence obligatoire des SIE (ou de la couverture hivernale dans le cas des certifications pour le maïs) n’est pas achevée. Dans ce cas, l’acompte est versé sur le reste des DPB, tandis que le paiement vert sera versé en une seule fois en décembre.

Enveloppes en baisse

Le montant de l’acompte peut être moindre qu’attendu. Il reflète la baisse des différentes enveloppes d’aides directes, en particulier :

• Pour l’ensemble des aides directes du premier pilier, le prélèvement de 4,2 % de l’enveloppe, transféré vers le second pilier ;
• Pour l’aide aux bovins allaitants, l’application d’un plafond national au nombre de bovins éligibles, qui se traduit par l’application d’un coefficient de 0,97 sur le nombre de femelles éligibles de chaque éleveur ;
• Pour l’ICHN : l’application d’un coefficient stabilisateur de 0,92.

Les paramètres de paiement de ces aides ayant été fixés sur la base des dossiers instruits en septembre, des ajustements sont possibles au moment du paiement du solde, en décembre.

Les bio et MAEC, loin du retour à la normale

Les dossiers bio et MAEC, quant à eux, sont encore loin du retour à la normale. Les derniers paiements pour les dossiers de 2016 sont espérés pour la fin de 2018, ceux de 2017 sont annoncés pour le début de 2019 et ceux de 2018 pour le printemps prochain. À ce jour, aucun ATR n’est prévu pour la campagne Bio et MAEC 2018.